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régime fiscal

См. также в других словарях:

  • Regime fiscal du benefice mondial consolide — Régime fiscal du bénéfice mondial consolidé Le bénéfice mondial consolidé est un régime fiscal avantageux accordé à quelques multinationales françaises. L article 209 quinquies du code général des impôts (CGI) français, permet les sociétés… …   Wikipédia en Français

  • Régime fiscal du bénéfice mondial consolidé — Le bénéfice mondial consolidé est un régime fiscal avantageux accordé à quelques multinationales françaises. L article 209 quinquies du code général des impôts (CGI) français, permet les sociétés françaises agrées par le ministre de l économie et …   Wikipédia en Français

  • Régime fiscal — Politique fiscale La politique fiscale est l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en matière de fiscalité. Elle vise à modifier le droit fiscal en fonctions d objectifs déterminés. Sommaire 1 Objectifs 2 Description 3 Notes et… …   Wikipédia en Français

  • Régime fiscal des plus-values (ou moins-values) — Impôt sur les plus values L impôt sur les plus values est la taxe ou l impôt qui, en France, s applique aux plus values obtenues au terme d une cession immobilière ou mobilière. Il concerne, par conséquent, tous les contribuables détenteurs d un… …   Wikipédia en Français

  • régime — 1. régime [ reʒim ] n. m. • 1408; regisme « royaume » 1190; lat. regimen « action de diriger » → régir 1 ♦ Vx Façon d administrer, de gouverner une communauté. Par ext. (1789) Mod. Organisation politique, économique, sociale d un État. ⇒ système …   Encyclopédie Universelle

  • RÉGIME — n. m. Ordre, règle dans la manière de vivre, par rapport à la santé. Il observe un régime bien incommode. Peu de personnes s’accommoderaient de cette sorte de régime. Il suit un bon régime. Il vit sans aucun régime. Le régime de vie doit être… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… …   Encyclopédie Universelle

  • Fiscal drag — refers to the process where tax thresholds are either not adjusted for inflation, or fail to keep pace with earnings growth, causing in either case an automatic rise in tax revenues.Example of nominal fiscal dragSuppose a person earns $20,000 per …   Wikipedia

  • Régime Micro Social — Le Régime Micro Social est un nouveau régime social proposé par Jean Louis Borloo, visant à rendre plus simple et plus juste les cotisations sociales auxquelles sont soumis les responsables de toutes petites activités qui ne dépassent pas… …   Wikipédia en Français

  • fiscal policy — Measures employed by governments to stabilize the economy, specifically by adjusting the levels and allocations of taxes and government expenditures. When the economy is sluggish, the government may cut taxes, leaving taxpayers with extra cash to …   Universalium

  • regime — noun 1 system of government ADJECTIVE ▪ new ▪ old ▪ Crowds celebrated the downfall of the old regime. ▪ current, established, existing …   Collocations dictionary

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